Le commentaire de COMOD'ALARM :
Cette Loi et ces 3 Décrets sont les bases fondamentales des principes de Sécurité à adopter pour les piscines à usage privé. Ils instituent, entre autres, la nécessité de respecter une Norme.
En l'absence d'autres normes équivalentes dans la C.E.E, nous verrons ci-dessous que ce sont les Normes Françaises qui s'imposent.
Extraits du site de l'Afnor
Veillez à acheter un produit conforme aux normes
Comment choisir un produit conforme aux normes ?
- Il prend la responsabilité de s'auto-déclarer conforme :
Il doit alors être en mesure de vous apporter la preuve qu'il a bien réalisé, sur le dispositif vendu, tous les essais décrits dans la norme et que ces essais sont concluants.
Une attestation de laboratoire comme preuve
Cette preuve ne peut être apportée que par une attestation d'un laboratoire attestant que les produits ont subi avec succès les tests imposés par la Norme NF.
- Son produit a fait l'objet d'une certification : la marque "NF Equipements pour piscines".
Cette marque NF est l'attestation délivrée par le LNE (Laboratoire National d'Essais - mandaté par AFNOR CERTIFICATION pour la gestion de cette marque NF) qui garantie que le dispositif, après essais en laboratoire et audit du site de fabrication, est bien conforme aux normes.
Le commentaire de COMOD'ALARM :
- Auto-déclaration.
La majorité des fabricants de systèmes d'alarme de piscines auto-déclarent que leur produit est conforme aux Normes.
Cette auto-déclaration présente toute les garanties requises par la LOI dans la mesure où elle est prouvée par des attestations de laboratoires agréés [L.N.E, A.P.A.V.E...]. (C'est le cas de notre produit aqualarm)
- Est-ce que mon matériel restera conforme en dépit de nouveaux décrets ou avenants ?
En toute logique, ce qui compte, est la date d'achat du produit. Si votre produit était conforme à la Norme NF lors de son achat, et que vous êtes en mesure de le prouver (tests du fabricant), vous êtes considéré comme ayant respecté vos obligations légales.
Pour être conforme à la Norme NF P 90-307, un système d'alarme :
| Ne doit pas être mobile |
La centrale doit pouvoir être fixée à demeure sur la margelle pour être opérationnelle 24/24 H - 365 jours/an |
Doit savoir détecter la chute d'un très jeune enfant d'un poids à partir de 6 kgs
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Certains produits, notamment américains, ne détectent qu'à partir de 7 ou 8 kgs |
Doit avoir une puissance sonore suffisante
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La Norme impose 100 dba à 1 Mètre.
(soit plus que 85 dba comme de nombreux autres systèmes)
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| Doit disposer d'une réactivation automatique |
Afin de s'assurer que la protection soit constante et que vous n'oubliez pas la remise en sécurité après votre baignade. |
Doit être conçu afin que la Marche/Arrêt (ou neutralisation) soit impossible par un enfant
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Les commandes doivent être sécurisées. |
| Doit être équipé de moyens d'avertissement et signalisation de défaillance |
- Signalisation d'usure des piles,
- Avertissement de dysfonctionnement technique.
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| Ne doit pas utiliser des fréquences radio non autorisées |
(Compatibilité électromagnétique) |
Ne doit pas être sujet à des déclenchements intempestifs
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Les critères prévus par la Norme imposent des tests sévères tenant compte de fortes turbulences dûes aux vents. |
Autres exigences techniques :
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- Réaction à la filtration,
- Robots de nettoyage,
- ...
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Système de détection de type immersion seul
Les piscines comportant un accès à l'eau en pente douce inférieure à 30% sans rupture de pente ne peuvent être équipées par un système de détection de type immersion seul.
Détection effective dans un délai maximum de 12 secondes
Quelque soit l'endroit où se produit la chute, et notamment à celui le plus éloigné de la centrale, la "détection doit être effective dans un délai maximum de 12 secondes après immersion".
(Il vous appartient donc de vérifier que la portée de détection ainsi que la sensibilité de votre appareil sont bien en rapport avec la dimension de votre piscine et que ne s'écoule jamais plus de 12 sec. entre le moment d'une chute à l'endroit le plus éloigné de la centrale et celui où celle-ci fera agir sa sirène)
Intervention en moins de 3 minutes
Il vous appartient de veiller à ce que ne s'écoulera jamais plus de 3 minutes entre le déclenchement de l'alarme et la possibilité d'intervenir.
